En plein essor, le commerce équitable connaît aujourd’hui une diversité importante d’acteurs, de pratiques, de produits et de mode de distribution. Dans ce nouveau contexte, la question de la garantie apparaît primordiale pour les consommateurs quels qu’ils soient y compris pour les collectivités locales. En l’absence d’une réglementation des pouvoirs publics, les opérateurs ont mis en œuvre divers systèmes de garantie privés.
Une reconnaissance des structures :
- L’association internationale de commerce équitable IFAT base depuis 2004 son système de garantie autour de la marque FTO (Fair Trade Organization).
A l’issue d’un processus en trois étapes (auto-évaluation, évaluation croisée et évaluation externe aléatoire), le comité exécutif de l’IFAT reconnaît les « organisations de commerce équitable », qui sont alors autorisées à utiliser la marque FTO sur leurs supports de communication et de promotion (standards et formulaires de candidature en annexe)
En France, des importateurs comme Alter Eco ou Artisanat Sel bénéficient d’ores et déjà de la marque FTO.
- Selon une logique similaire, la Plate-Forme pour le Commerce Equitable a élaboré, en France, un système d’évaluation interne de ses membres afin de contrôler leurs pratiques et attester de leur respect des engagements de la « Charte du commerce équitable ».
- Enfin, le réseau MINGA a publié son propre cahier des charges présentant les engagements de ses membres. L'organisation de la garantie, conduite par la commission « études des adhésions et évaluation collective des pratiques » est essentiellement axée sur un contrôle collectif, pour lequel les acteurs économiques apportent publiquement et en permanence les informations nécessaires sur leurs filières.
Des démarches de certification :
- Le système de certification FLO – Max Havelaar s’attache à garantir les conditions de production et de commercialisation d’un produit issu du commerce équitable.
L’organisation définit, en concertation avec les producteurs du Sud et les acteurs commerciaux, des standards de commerce équitable pour différentes filières agricoles (café, thé, cacao, fruits, coton…).
A l’issue d’une procédure de candidature, les organisations de producteurs sont inscrites dans le registre de FLO, leur permettant d’établir une relation commerciale équitable avec des importateurs agréés et des entreprises détentrices de la licence Max Havelaar (standards en annexe).
Les contrôles sont réalisés par la société FLO-Cert, indépendante de FLO, dont l’agrément ISO 65 (ou norme EN 45011 en droit européen) atteste de l’indépendance, de la transparence et de l’égalité des procédures.
- Ecocert a élaboré un référentiel ESR (échanges Equitables, Solidaires, Responsables) poursuivant plusieurs objectifs :
- poser les conditions d’un véritable contrôle tierce partie, efficace, indépendant, non intéressé au volume, basé sur des critères mesurables, et des outils de contrôle adaptés ;
- garantir la confiance du consommateur sur le long terme, par le professionnalisme du contrôle, et la transparence de l’information ;
- capitaliser plusieurs décennies d’expériences en ce domaine ;
- élargir le propos à une vision de filière (approche système).
Ce cahier des charges, qui s’applique aux filières agroalimentaires, aux cosmétiques, aux textiles, prévoie des prix minima garantis et impose de bonnes pratiques agricoles. Le processus s’articule autour de deux étapes : contrôle et attestation. Un comité d’attestation est mis en place. Le terme attestation équivaut à celui de certification utilisé pour les cahiers des charges publics.
- L'association Bio Equitable, qui réunit des Petites et Moyennes Entreprises soucieuses de produire selon les principes du développement durable, a créé un cahier des charges et une marque privée qui intègre à la fois des critères propres à l’agriculture biologique et au commerce équitable. Le respect du référentiel est contrôlé par ECOCERT, un organisme indépendant, accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
- Selon une autre logique, l’association Yamana privilégie une approche de certification de filières pour le secteur textile – habillement. Dans cette optique, elle accompagne les acteurs économiques de la filière dans une démarche de progrès social et environnemental, en s’intéressant particulièrement aux conditions de production.
Vers une harmonisation des pratiques :
Dans la continuité du processus de concertation initié au sein de FINE, FLO et l’IFAT se sont engagés à collaborer pour le développement d’un système de gestion de leurs garanties (QMS – Quality Management System) véritable reconnaissance mutuelle de leurs certifications respectives.
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