Inspiré du livret 2 « outils et méthodes opérationnels, passer à l’acte », guide de l’achat éthique pour les acheteurs publics.
L’expérience montre qu’entreprendre une démarche de commande publique équitable nécessite l’adhésion au projet des élus mais également des agents de la collectivité, qui constituent de véritables leviers administratifs. Il apparaît par conséquent indispensable de les associer et de les impliquer dans le projet en leur donnant des clés de compréhension du commerce équitable, afin notamment de répondre aux éventuelles contraintes qu’un changement de pratiques pourraient engendrer.
Une sensibilisation à ces problématiques lors d’évènements phares (quinzaine du commerce équitable, semaine de la solidarité internationale…, ou en lien avec le calendrier de la ville) peut constituer un excellent préalable à une formation plus approfondie.
3 étapes majeures
- Afficher la volonté politique
Après avoir associé les services concernés à une réflexion sur la démarche, il est recommandé à la collectivité d’officialiser son engagement politique par le vote d’un texte (délibération - seule la délibération a valeur légale - , motion ou résolution) en Conseil. Par la suite, la mise en œuvre de l’action, et l’intégration de critères de commerce équitable dans les marchés de la collectivité pourront s’appuyer sur ce cadre institutionnel bien défini.
- Débuter par un marché test
Une équipe restreinte, représentative de plusieurs services, et bien informée sur le commerce équitable est chargée d’initier la démarche en définissant des objectifs et une méthodologie précise.
Après avoir identifié un marché test, il est important de bien comprendre l’organisation des filières de production et d’approvisionnement. Il est en effet parfois difficile de déterminer clairement les différents protagonistes de l’échange. Dans le cas d’un marché de restauration collective, par exemple, faut-il intervenir auprès d’une société de restauration collective, d’un grossiste alimentaire ou d’un fournisseur spécialisé en commerce équitable ? Au préalable à la rédaction du marché, l’identification de l’interlocuteur pertinent permet la formulation d’une demande bien en phase avec l’offre effectivement disponible, réduisant ainsi le risque de marché infructueux.
- Capitaliser et généraliser l’expérience
A l’issue d’un premier marché, il est utile d’évaluer l’action, d’en déterminer les points forts, d’analyser les difficultés rencontrées de façon à chercher à étendre la démarche à d’autres marchés. Secteur émergeant, la commande publique équitable progresse grâce à l’engagement de collectivités pionnières. Une valorisation des premiers résultats et un échange d’expériences avec d’autres collectivités impliquées dans ce domaine apparaît bénéfique pour un grand nombre d’élus et d’agents de collectivités. En Rhône-Alpes, le réseau pour la prise en compte du développement durable dans la commande publique offre à ce titre un cadre d’échange particulièrement pertinent.
Collectivités locales : le commerce équitable, un surcoût rédhibitoire ?
Malgré les idées reçues, l’achat de produits issus du commerce équitable n’engendre pas systématiquement de surcoût. L’introduction de café équitable dans les distributeurs automatiques de la Ville de Grenoble et de Chambéry Métropole en témoigne.
En revanche, certains produits peuvent présenter un surcoût et nécessitent donc un soutien politique affirmé pour accepter un effort budgétaire. Le Conseil municipal de La Motte Servolex (73) a ainsi souhaité lancer, malgré un surcoût, un marché test pour l’achat de tee-shirts.
Par ailleurs, le surcoût des produits équitables peut également être absorbé dans une enveloppe financière globale, et notamment dans le cas des marchés à bons de commande avec montants minimums et maximums.
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